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COFI:FT/VII/2000/10





Point 9 de l'ordre du jour provisoire

COMITÉ DES PÊCHES

SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON

Septième session

Brème (Allemagne), 22 - 25 mars 2000

LE SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON EN TANT QU'ORGANE INTERNATIONAL DE PRODUITS ET SES RELATIONS AVEC LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE

Table des matières



INTRODUCTION

1. En février 1991, le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches a été désigné par le Fonds commun pour les produits de base, Organe international de produit (OIP) compétent pour les produits de la pêche et s'est donc trouvé en mesure de parrainer des projets de recherche-développement susceptibles de bénéficier de l'appui du deuxième compte du Fonds commun. Le Sous-Comité a assumé les fonctions d'organisme de surveillance.

ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS

2. Cinq projets relatifs aux produits de la pêche ont été approuvés par le Fonds commun depuis sa création. Le premier, exécuté par INFOPÊCHE, est devenu opérationnel en mai 1995 et s'est achevé en décembre 1998. Le projet exécuté par INFOFISH a démarré pendant le dernier trimestre de 1996 et s'est achevé en décembre 1999. Le projet qui doit être exécuté par INFOSAMAK est signé, mais on attend qu'une décision soit prise sur la réinstallation du centre avant de passer à sa mise en oeuvre. La phase d'exécution du projet proposé par INFOPESCA a démarré en mars 1999 et le projet est désormais pleinement opérationnel. Le projet COMESA a été approuvé par le Conseil d'administration du Fonds en octobre 1999 et n'est pas encore définitivement signé. On trouvera des informations supplémentaires sur ces projets, notamment sur le montant du financement fourni par le Fonds commun et par d'autres sources, pour le programme de mise en valeur des produits de la pêche approuvé par le Sous-Comité en tant qu'OIP dans le document portant la cote COFI/FT/VII/2000/Inf.7.

RAPPORT SUR LE PROJET "MISE AU POINT ET PROMOTION DE PRODUITS HALIEUTIQUES À VALEUR AJOUTÉE" (AGENT D'EXÉCUTION: INFOPÊCHE)

3. Conformément aux priorités du Fonds commun, ce projet est axé sur les pays les moins avancés d'Afrique de l'Ouest. Des opérations pilotes pour la production de produits à valeur ajoutée ont été entreprises en Gambie en vue de la diffusion des résultats et de la fourniture d'une aide au secteur privé des pays voisins. Le projet a réussi à identifier des marchés pour des produits dérivés des espèces de poissons présentes dans les eaux gambiennes, à obtenir des produits transformés à valeur ajoutée, à promouvoir ces produits dans les foires commerciales et à former un inspecteur à la méthode de l'analyse des risques: points critiques pour leur maîtrise (HACCP). Une gamme de produits dérivés de poissons, crustacés et céphalopodes a été mise au point et exposée en juin 1996 à la foire FISCH 96 de Brème. Le projet est désormais achevé.

RAPPORT SUR LE PROJET "PROMOTION DES EXPORTATIONS ET MISE AU POINT CONTINUE DE PRODUITS DE LA PÊCHE À VALEUR AJOUTÉE" (AGENT D'EXÉCUTION: INFOFISH)

4. Ce projet, également axé sur la promotion et la mise au point de produits à valeur ajoutée et sur la formulation de propositions d'investissement, était axé sur des thèmes analogues à ceux du projet INFOPÊCHE, à savoir: identification et évaluation du marché; évaluation et normalisation des installations industrielles; formation à la transformation, à l'assurance de qualité et à l'introduction des normes et règlements les plus récents en matière de qualité, ainsi que de la méthodologie de suivi (HACCP) nécessaire à l'exportation sur les principaux marchés mondiaux; production expérimentale de produits à valeur ajoutée; analyse de faisabilité et diffusion des résultats; et formulation de propositions d'investissement. Sept entreprises du Bangladesh ayant respectivement leur siège à Chittagong, Cox's Bazar et Khulna participent au projet. Les activités ont commencé au dernier trimestre de 1996. Des études de marché pour des produits à valeur ajoutée provenant du Bangladesh ont été effectuées en Europe, aux États-Unis et au Japon et des produits ont été conçus pour ces marchés. Le projet a été freiné par l'interdiction de l'importation de fruits de mer du Bangladesh dans la CE entrée en vigueur en août 1997. La participation à la foire ANUGA (octobre 1997) a dû être annulée. Les essais de production ont repris en février 1998 et les produits préparés dans le cadre du projet ont été exposés au Boston Seafood Show (mars 1998) et à l'exposition européenne des fruits de mer (avril 1998). Des profils d'investissement ont été établis en 1999 et attendent l'approbation du Fonds commun pour bénéficier d'un prêt. Un groupe de travail régional a été organisé en Inde en décembre 1999 pour diffuser les résultats du projet dans la région, mettant fin à la phase technique du projet.

RAPPORT SUR LE PROJET "SERVICES D'INFORMATION TECHNIQUE POUR LES PÊCHES ARTISANALES ET PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL" (AGENT D'EXÉCUTION: INFOSAMAK)

5. Le projet INFOSAMAK, outre la mise au point et la promotion de produits à valeur ajoutée, la formation à l'assurance de qualité et l'identification de possibilités d'investissement, vise à améliorer la production halieutique et l'aquaculture artisanales et renforcera également la capacité du centre INFOSAMAK. Un atelier de formation à l'assurance de qualité financé par le projet GCP/INT/609/DEN, appuyé par la DANIDA, s'est tenu au Yémen début 1997, mais la mise en oeuvre du projet ne pourra démarrer que lorsque la réinstallation d'INFOSAMAK au Maroc sera terminée, ce qui est prévu pour le premier semestre de l'an 2000.

RAPPORT SUR LE PROJET "MODERNISATION ET DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DES FRUITS DE MER À RIO GRANDE ET MAR DEL PLATA" (AGENT D'EXÉCUTION: INFOPESCA)

6. Analogue au projet d'INFOPÊCHE et d'INFOFISH, ce projet est axé sur la mise au point de produits à valeur ajoutée, la mise en oeuvre de systèmes de contrôle de la qualité et l'élaboration de plans HACCP. Le projet INFOPESCA se distingue néanmoins des deux autres projets cités en ce qu'il couvre à la fois les marchés régionaux et intérieurs. Huit entreprises de Mar del Plata et deux de Rio Grande y participent. Le projet a débuté à Rio Grande où des cours de formation ont été donnés à des ouvriers d'usine. Des produits à valeur ajoutée ont été identifiés et leur préparation pilote a démarré. Le projet a permis également de moderniser les plans HACCP des entreprises concernées. Le projet devrait prendre fin début 2001.

RAPPORT SUR LE PROJET "PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE LA PÊCHE À VALEUR AJOUTÉE EN AFRIQUE DE L'EST" (AGENT D'EXÉCUTION: COMESA/ORGANISATION DES PÊCHES DU LAC VICTORIA)

7. Le projet, soumis par COMESA, vise à développer et à encourager la production de produits transformés à valeur ajoutée de meilleure qualité provenant des eaux intérieures (perche du Nil et dagaa). Selon les produits et les espèces, de petites entreprises familiales, dont bon nombre sont gérées par des femmes, et des entreprises de transformation industrielle plus structurées participeraient aux activités. Le projet a été approuvé par le Conseil d'administration du Fonds commun en octobre 1999, mais n'a pas encore été définitivement signé.

EXPÉRIENCE ET PERSPECTIVES

8. L'expérience acquise est utile aux stades de l'identification, de la formulation et de l'exécution des projets. Ainsi, les projets INFOFISH et INFOPESCA ont bénéficié de l'expérience et des enseignements tirés des premières activités pilotes réalisées en Gambie. INFOFISH a été en mesure d'encourager une approche plus collaborative entre les entreprises participantes, s'efforçant de perfectionner des produits à valeur ajoutée différents, mais compatibles. Le fait que jusqu'à présent, tous les agents d'exécution sont membres du réseau FISH INFO facilite les échanges d'idées et de méthodes.

9. Pour tirer pleinement parti du dynamisme créé par les projets halieutiques financés par le Fonds commun en cours d'exécution, qui sont tous orientés sur les possibilités d'investissement pour le secteur privé, il importe que le Fonds commun mette définitivement au point son plan de prêts et ses directives. On espère que grâce à cet ensemble de politiques, des projets d'investissement pourront démarrer dans les meilleurs délais en Gambie, au Bangladesh, au Brésil et/ou en Argentine.

10. On notera que le rôle de la FAO dans l'exécution des projets financés par le Fonds commun est différent de celui qu'elle joue dans les projets financés par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou par des fonds fiduciaires. Tous les projets du Fonds commun visent à promouvoir le secteur privé, avec la participation directe d'entreprises privées, de concert avec le gouvernement national. En même temps, les capacités des agents d'exécution se trouvent renforcées grâce à l'expérience acquise à l'occasion de l'exécution de ces projets. Si la FAO joue officiellement le rôle d'organe de surveillance, les fonctionnaires du cadre organique passent un temps considérable à aider et à conseiller les agents d'exécution pour l'exécution de leurs projets. La FAO a créé un groupe d'experts chargé de conseiller le Sous-Comité dans son rôle de supervision. Le mandat de ce groupe figure à l'Annexe I au présent document.

11. Le Fonds commun souhaitant qu'il y ait un degré important de cofinancement des projets, des efforts ont été faits pour intéresser d'autres donateurs. Le Fonds international de développement agricole (FIDA) a ainsi participé à deux des cinq projets approuvés. Des activités de formation exécutées par la FAO et financées par l'Agence danoise de développement international (DANIDA) ont également appuyé ces projets.

COOPÉRATION ENTRE LA FAO, SES ORGANES INTERNATIONAUX DE PRODUITS ET LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE

12. Un Mémorandum d'Accord entre la FAO et le Fonds commun récemment signé fixe les conditions de coopération entre les deux organisations, les modalités de supervision des projets par les OIP en tant qu'organes de surveillance et d'autres domaines dans lesquels les compétences techniques et l'expérience de la FAO peuvent être utilisées par le Fonds.

13. Les progrès accomplis et les efforts soutenus entrepris pour renforcer la collaboration et affiner les procédures et mécanismes de formulation, d'évaluation et d'exécution de projets sont encourageants pour l'expansion à venir des activités.

MESURES SUGGÉRÉES AU SOUS-COMITÉ

14. Le Sous-Comité est invité à formuler des observations sur les progrès accomplis à ce jour et en particulier sur les orientations futures des activités de projet. Le Sous-Comité est invité à proposer d'autres pistes possibles pour l'identification d'éventuelles sources de cofinancement. Les Membres sont invités à formuler des observations sur les projets dans la filière présentés à l'Annexe II, à les approuver et à soumettre d'autres idées ou profils de projet pour examen.


ANNEXE I

1. Le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches, en sa qualité d'organisme de surveillance des projets du Fonds commun dans le domaine des pêches, s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui sont confiées en vertu de l'Article X du Règlement régissant les opérations du deuxième Compte du Fonds commun pour les produits de base et conformément aux obligations en matière d'établissement de rapports qui peuvent être stipulées dans les Accords de projet pertinent. En particulier:

    1. l'organisme de surveillance supervise et surveille la mise en oeuvre par l'agent d'exécution des projets parrainés par le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches financés par le Fonds commun pour les produits de base et par d'autres donateurs. Il s'acquitte de cette tâche sur la base de rapports qui lui sont soumis par l'agent d'exécution du projet;
    2. il établit si les activités entreprises, les dépenses engagées et les résultats obtenus par l'agent d'exécution du projet sont conformes aux objectifs du projet;
    3. il évalue la pertinence continue des activités envisagées au titre du projet et leurs chances de réussite;
    4. il a autorité pour demander des informations supplémentaires à l'agent d'exécution du projet ou à toute autre partie impliquée dans la réalisation du projet;
    5. il sert de forum de débats sur l'avenir du projet, y compris d'éventuelles modifications à y apporter;
    6. à l'achèvement du projet, l'organisme de surveillance approuve le rapport final présenté par l'agent d'exécution du projet. Ce faisant, il peut joindre ses propres observations au rapport.

2. Pendant l'intervalle entre ces sessions, le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches délègue ses fonctions d'organisme de surveillance à un Groupe d'experts de la surveillance, afin d'assurer la continuité des fonctions de surveillance, comme demandé par le Fonds commun pour les produits de base.

3. Le Groupe d'experts de la surveillance fait rapport au Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches, étant entendu que des exemplaires de ses rapports sont transmis par le Secrétariat du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches au Fonds commun pour les produits de base et aux institutions qui cofinancent le projet.

4. Le Groupe d'experts de la surveillance est composé de deux experts connaissant bien le domaine sur lequel porte le projet et capables d'évaluer les aspects techniques et économiques du projet et d'exécuter des activités de supervision, ainsi que d'un fonctionnaire de la FAO s'acquittant des fonctions de secrétariat technique.

5. Les travaux du Groupe d'experts de la surveillance sont coordonnés par le Secrétariat du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches.

6. Le règlement intérieur du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches s'applique, mutatis mutandis, à l'Organisme de surveillance/Groupe d'experts de la surveillance.


ANNEXE II
PROJETS DANS LA FILIÈRE

INFOPESCA: Renforcement et expansion de la production artisanale de poisson destiné à l'exportation

Dans de nombreux pays d'Amérique centrale, dont le Guatemala et le Honduras, les coopératives de pêches artisanales sont bien structurées et actives, mais ne disposent pas sur les sites de débarquement d'installations pour décharger, transporter et stocker le poisson de qualité supérieure qui pourrait être directement exporté, frais ou transformé, vers les marchés des États-Unis ou d'Europe. Ces coopératives ont également besoin de navires et d'engins de pêche améliorés pour assurer un approvisionnement régulier de leurs marchés.

En outre, ces organisations n'ont jamais bénéficié de la formation et de l'aide technique qui leur auraient permis de se conformer aux normes internationales obligatoires, notamment au système HACCP pour les produits transformés et éventuellement à la Norme ISO 9000, et de remplir, ce faisant, les conditions requises pour obtenir une approbation officielle d'exporter vers les principaux marchés mondiaux, où il existe des débouchés considérables pour leurs produits.

Les éléments du projet:

Le projet contribuera à améliorer le niveau de développement, les revenus et le niveau de vie des communautés d'artisans pêcheurs en général et des communautés rurales de pêcheurs en particulier. Il contribuera à améliorer les recettes d'exportation des pays participants et assurera une meilleure disponibilité et une distribution équitable du poisson destiné à la consommation humaine au sein de la sous-région.

Durée du projet: 36 mois

Coût total estimé (Fonds commun, coopératives participantes, institutions cofinançant): 2 000 000 de dollars E.-U.

INFOFISH: Financement par des prêts de la production de poisson à valeur ajoutée au Bangladesh

Le projet technique "Promotion des exportations et mise au point continue de produits de la pêche à valeur ajoutée", exécuté par INFOFISH et financé par le Fonds commun, a effectué des études de marché et des essais de production de produits halieutiques à valeur ajoutée et a délivré une formation à l'assurance de qualité, en collaboration avec des chefs d'entreprises privées du Bangladesh, comme indiqué plus haut dans le présent document. Le projet de financement par des prêts envisagé inclura la conception de propositions d'investissement spécifiques, l'inventaire des équipements disponibles et le financement par des prêts de l'achat de machines et d'autres équipements techniques.

Durée du projet: 24 mois

Coût total estimatif (Fonds commun, entreprises participantes, assistance bilatérale, instances gouvernementales et organisations intergouvernementales): 4 300 000 dollars E.-U.

INFOPESCA: Financement par des prêts de la production halieutique à valeur ajoutée à Rio Grande et Mar del Plata

Le projet technique "Modernisation et mise en valeur de l'industrie de transformation des fruits de mer à Rio Grande et Mar del Plata", exécuté par INFOPESCA et financé par le Fonds commun, effectue des études de marché et des essais de production de produits à valeur ajoutée et offre une formation à l'assurance de qualité, en collaboration avec des chefs d'entreprises privées d'Argentine et du Brésil, comme indiqué plus haut dans le présent document. Le projet de financement par des prêts envisagé inclura la conception de propositions d'investissements spécifiques, l'inventaire des équipements disponibles et le financement par des prêts de l'achat de machines et d'autres équipements techniques.

Durée du projet: 36 mois

Coût total estimatif: (Fonds commun, entreprises participantes, assistance bilatérale, instances gouvernementales et organisations intergouvernementales): 5 600 000 dollars E.-U.

INFOFISH: Promotion des exportations de thon et d'autres produits halieutiques à valeur ajoutée provenant de pays insulaires de la région Asie-Pacifique

Le projet envisagé vise à améliorer les recettes liées à l'exportation de thon, notamment de produits dérivés du thon autres que les produits en conserve, et d'autres produits halieutiques à valeur ajoutée des pays insulaires de la région Asie-Pacifique, grâce à des activités de transformation et de commercialisation sans danger pour l'environnement. Le programme aidera les industriels et les exportateurs à identifier des produits et des marchés, ainsi que des méthodes de transformation et d'emballage hygiénique et sans danger pour l'environnement. Les activités du projet seront limitées dans un premier temps aux Maldives et à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, où, d'après des études menées par INFOFISH, les besoins dans ce domaine sont urgents. Toutefois, les résultats obtenus et les renseignements recueillis seront diffusés dans tous les autres pays de la région et au-delà, grâce à des ateliers, des périodiques et des publications spéciales d'INFOFISH.

Durée du projet: 36 mois

Coût total estimatif (Fonds commun, entreprises participantes, assistance bilatérale, instances gouvernementales et organisations intergouvernementales): 730 000 dollars E.-U.

INFOPÊCHE: Développement de la production et de la commercialisation de produits de la pêche à valeur ajoutée par des artisans pêcheurs du Cameroun

Ce projet vise à accroître les recettes potentielles des artisans pêcheurs en les aidant à améliorer leurs techniques de pêche, la manutention des poissons débarqués et leur commercialisation vers les marchés locaux et d'exportation. Il est prévu notamment:

Durée du projet: 36 mois

Coût total estimatif (Fonds commun, entreprises participantes, assistance bilatérale, instance gouvernementales et organisations intergouvernementales): 2 200 000 dollars E.-U.